Journal Officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Arrêté n° 221 MIDCR du 12 mai 1999 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la recherche, imputable sur le chapitre 66-04, article 10, au profit de l'association 'Proscience', pour le programme : 'Organisation du comité de pilotage du P.G.R.N. (programme général de recherche pour la nacre) au titre de l'exercice 1999'
Voir Arrêté n° 221 MIDCR du 12/05/1999
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- Arrêté n° 228 MIDCR du 14 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), accordée à l'association Naturalia et Biologia pour l'équipement en matériel scientifique (centre de Moorea)
Voir Arrêté n° 228 MIDCR du 14/05/1999
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- Arrêté n° 730 CM du 17 mai 1999 fixant les modalités de mise en place de la procédure de secours prévue à l'article 20 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous uniX (SOFIX)
Voir Arrêté n° 730 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 731 CM du 17 mai 1999 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion d'archives (ministre des finances et des réformes administratives et ministre de tutelle concerné)
Voir Arrêté n° 731 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 736 CM du 17 mai 1999 portant inscription sur la liste des sites et monuments naturels de la 'Zone archéologique lagonaire de Maeva' sise à Huahine
Voir Arrêté n° 736 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 737 CM du 17 mai 1999 portant inscription sur la liste des sites et monuments naturels du 'Complexe de marae Te Ana Huiari'i à Maeva' sis à Huahine
Voir Arrêté n° 737 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 745 CM du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Voir Arrêté n° 745 CM du 18/05/1999
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- Arrêté n° 723 CM du 17 mai 1999 portant agrément au code des investissements de la société anonyme Bernard Travaux Polynésie (S.A. B.T.P./N° TAHITI 092759) pour un programme de renouvellement de matériels
Voir Arrêté n° 723 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 724 CM du 17 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 550 CM du 5 juin 1997 portant agrément de la S.A. S.P.I.T. (Société polynésienne d'investissements touristiques) et la S.A. S.N.H. (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 724 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 725 CM du 17 mai 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Spot Concept pour le compte de la S.N.C. O'hana au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 725 CM du 17/05/1999
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