Journal Officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Arrêté n° 726 CM du 17 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 726 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 727 CM du 17 mai 1999 portant approbation des tarifs de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 727 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 728 CM du 17 mai 1999 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions- Modifié par arrêté n° 1467 PR du 14 septembre 2000 ( 2000, 38, 2280 )
Voir Arrêté n° 728 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 729 CM du 17 mai 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 729 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 732 CM du 17 mai 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 732 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 733 CM du 17 mai 1999 autorisant un échange sans soulte de parcelles de terre sises à Maeva, dans la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 733 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 734 CM du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 524 CM du 1er avril 1999 relatif à la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des transports - aviation civile - service de la navigation aérienne, d'une maison à usage d'habitation sise à Fare, Huahine
Voir Arrêté n° 734 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 735 CM du 17 mai 1999 abrogeant l'article 2 de l'arrêté n° 116 CM du 21 janvier 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'éducation et de l'enseignement technique, d'un local à usage de bureaux sis à Avatoru (Rangiroa)
Voir Arrêté n° 735 CM du 17/05/1999
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- Arrêté n° 739 CM du 18 mai 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Archipels dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Beechcraft 200 C, de ses équipements et son lot de pièces détachées
Voir Arrêté n° 739 CM du 18/05/1999
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- Arrêté n° 740 CM du 18 mai 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association religieuse 'Te Faaroo Cherisetiano no Parea' pour la construction d'un édifice religieux à Parea
Voir Arrêté n° 740 CM du 18/05/1999
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