Journal Officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Arrêté n° 741 CM du 18 mai 1999 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 741 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 742 CM du 18 mai 1999 fixant le prix d'achat moyen des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
Voir Arrêté n° 742 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 743 CM du 18 mai 1999 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
Voir Arrêté n° 743 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 744 CM du 18 mai 1999 modifiant les arrêtés n° 595 et n° 596 CM du 22 avril 1999 fixant les montants de stabilisation et les prix de gros applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 744 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 746 CM du 18 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 566 CM du 16 avril 1999 fixant le calendrier de l'année scolaire 1999-2000 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Voir Arrêté n° 746 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 747 CM du 18 mai 1999 portant affectation de parcelles du domaine de Faaroa sis commune de Taputapuatea au profit du Centre de formation pour adultes
Voir Arrêté n° 747 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 748 CM du 18 mai 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
Voir Arrêté n° 748 CM du 18/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 750 CM du 19 mai 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure deux emprunts d'un montant de 82,5 millions de FF chacun auprès du Crédit local de France pour financer la réparation des ouvrages privés et publics endommagés par les cyclones de la période 1997-1998
Voir Arrêté n° 750 CM du 19/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 588 PR du 14 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la première phase de la rénovation de son réseau hydraulique
Voir Arrêté n° 588 PR du 14/05/1999
-------------------
- Arrêté n° 590 PR du 17 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
Voir Arrêté n° 590 PR du 17/05/1999
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
