Journal Officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Arrêté n° 751 CM du 20 mai 1999 fixant la tarification du transport terrestre hebdomadaire des élèves internes et du transport terrestre de nuit des élèves dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 751 CM du 20/05/1999
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- Arrêté n° 2493 MEQ du 19 mai 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles B184 et B186 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue (S.C.I Min Chiu)
Voir Arrêté n° 2493 MEQ du 19/05/1999
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- Arrêté n° 2502 MAG du 19 mai 1999 accordant un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés au navire-usine Fetu Ura
Voir Arrêté n° 2502 MAG du 19/05/1999
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- Arrêté n° 589 PR du 14 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition de matériels de collecte des déchets verts
Voir Arrêté n° 589 PR du 14/05/1999
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- Arrêté n° 597 PR du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1091 PR du 19 octobre 1998 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 597 PR du 17/05/1999
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- Arrêté n° 2455 MEN du 18 mai 1999 autorisant le service d'Etat de l'aviation civile à installer et exploiter une aire d'entraînement pour pompiers, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 2455 MEN du 18/05/1999
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- Arrêté n° 2503 MAG du 19 mai 1999 accordant un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés au navire-usine Fetu Tea II
Voir Arrêté n° 2503 MAG du 19/05/1999
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- Arrêté n° 2440 MTR du 17 mai 1999 portant désignation du représentant des professionnels siégeant au comité technique territorial des transports et du président d'une fédération d'associations de parents d'élèves à la commission du code de la route
Voir Arrêté n° 2440 MTR du 17/05/1999
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- Arrêté n° 2505 MTR du 20 mai 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir les atolls de Vairaatea, Nukutavake, Pinaki, Vahitahi, Aki Aki, Reao et Pukarua lors de son voyage n° 5-99 du 15 mai 1999
Voir Arrêté n° 2505 MTR du 20/05/1999
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- Convention de financement n° SNV/GIE/99-1 du 11 mai 1999 entre l'Etat et le groupement d'intérêt économique 'Villes nouvelles de France' définissant les conditions dans lesquelles ce dernier est appelé à financer en relais pour le compte de l'Etat la rémunération des appelés du contingent effectuant un service national 'ville' en Polynésie française du 28 septembre 1998 au 27 juillet 1999
Voir Convention n° 991 SNV/GIE/ du 11/05/1999
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