Journal Officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Convention de financement n° 109-99 du 23 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de lutte contre l'incendie'
Voir Convention n° 10999 du 23/04/1999
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- Convention de financement n° SAI/GIE/99-1 du 11 mai 1999 entre l'Etat et le groupement d'intérêt économique 'Villes nouvelles de France' définissant les conditions dans lesquelles ce dernier est appelé à financer en relais pour le compte de l'Etat les actions menées par diverses personnes (Tekura Mahaga, Association Verticale, Ecole de voile de Arue, Centre d'entraînement aux méthodes d'é[...]
Voir Convention n° 991 SAI/GIE/ du 11/05/1999
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- Convention de financement n° 125-99 FREPF du 23 avril 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement de l'immeuble commercial de la commune de Tahaa au titre de la programmation de l'année 199
Voir Convention n° 12599 FREPF du 23/04/1999
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- Convention de financement n° 133-99 du 5 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Rimatara des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense'
Voir Convention n° 13399 du 05/05/1999
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- Convention de financement n° 135-99 du 14 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un groupe électrogène'
Voir Convention n° 13599 du 14/05/1999
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 2534 DAF.REC-HYP du 21 mai 1999 portant recherche des héritiers de M. Taumataura Tauraa, Mmes Tefaaora Tehahe épouse Keck, Eugénie Rey épouse Laborde, MM. Naura Tinorua, Maru a Tuuhiva dit Terevaura, Tetua Takopo a Tuuhiva, Tuhivatane a Tuuhiva, Robert Pea, Teriitaumanua a Taumanua et Tevaierua a Terevaura
Voir Avis n° 2534 DAF.REC-HYP du 21/05/1999
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