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Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

  • Arrêté n° 663 MIDCR du 09/12/1998
    Arrêté n° 663 MIDCR du 9 décembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (abondement complémentaire destiné à la formation continue, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
  • Arrêté n° 670 MAFIC du 15/12/1998
    Arrêté n° 670 MAFIC du 15 décembre 1998 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Décision n° 691 SATP du 29/12/1998
    Décision n° 691 SATP du 29 décembre 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M.Vallet Alain, gardien de la paix de la police nationale, matricule 421.914, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
  • Décision n° 693 SATP du 30/12/1998
    Décision n° 693 SATP du 30 décembre 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M. Adam Christian, adjoint administratif principal de 2e classe de la police nationale, échelle 5, matricule 611.337, muté au service administratif et technique de la police à Papeete
  • Arrêté n° 27 CM du 11/01/1999
    Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 1999 portant constitution d'un comité de pilotage pour l'audit financier de la plate-forme aéroportuaire de Tahiti-Faaa
  • Arrêté n° 28 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 28 CM du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 458 DAF/PERS du 30/12/1998
    Arrêté n° 458 DAF/PERS du 30 décembre 1998 portant affectation de M.Serge Epplin, maréchal des logis-chef, au bureau d'études du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 31 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 31 CM du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 392 CM du 15 avril 1997 portant agrément de la S.A.R.L. 'Tahiti Nui Travel' et des S.N.C. 'Bus 96', 'Bus 97' et 'Bus 98' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 32 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 32 CM du 12 janvier 1999 portant agrément de la S.A.R.L.'Marama transports touristiques' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 1723 CM du 23/12/1998
    Erratum à l'arrêté n° 1723 CM du 23 décembre 1998 relatif aux formalités de conduite et de mise en douane des marchandises prévues au titre III et à la section III du chapitre IV du titre IV de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française, paru au J.O.P.F. n° 1 du 7 janvier 1999, page 8

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