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Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

  • Arrêté n° 29 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 29 CM du 12 janvier 1999 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 52 CM du 14/01/1999
    Arrêté n° 52 CM du 14 janvier 1999 approuvant le programme de gestion des déchets pour les îles du Vent
  • Arrêté n° 33 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 33 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A.R.L.Société de transports insulaires maritimes (n° Tahiti 354472) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement.
  • Arrêté n° 34 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 34 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Sat Nui (n° Tahiti 66555) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 35 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 35 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Polypétroles et Shell (n° Tahiti 108845) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 36 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A.E.M. Socrédo (n° Tahiti 75390) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 37 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Total Polynésie (n° Tahiti 10355) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 38 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A.S.E.G.C. (n° Tahiti 129882) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 39 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A.Groupe Aline International (n° Tahiti 35253) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 40 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Ledler Corporation (n° Tahiti 20438) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement

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