Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

  • Arrêté n° 41 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 41 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A.R.L. Sogéquip (n° Tahiti 61614) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 42 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 42 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 43 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Société de distribution automatique (n° Tahiti 87858) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
  • Arrêté n° 44 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 44 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Brasserie de Tahiti (n° Tahiti 31195) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 45 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 45 CM du 12 janvier 1999 accordant à la S.A. Awac (n° Tahiti 248500) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 47 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 47 CM du 12 janvier 1999 autorisant la souscription de 13.464 actions émises par la S.A.Coder Marama Nui.
  • Arrêté n° 34 PR du 11/01/1999
    Arrêté n° 34 PR du 11 janvier 1999 autorisant l'acquisition et la prise en charge des frais d'entretien de communication et d'abonnement d'un poste téléphonique portable à l'usage du directeur de cabinet du ministère du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
  • Arrêté n° 48 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 48 CM du 12 janvier 1999 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Vaihonu sise à Fare, Huahine
  • Arrêté n° 49 CM du 12/01/1999
    Arrêté n° 49 CM du 12 janvier 1999 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 51 CM du 14/01/1999
    Arrêté n° 51 CM du 14 janvier 1999 portant approbation de la délibération n° 43-98 CA/FEI du 28 décembre 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles, approuvant le budget primitif du FEI pour l'exercice 1999

Page : 1   2   3   4  5   6   7   8  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.