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Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

  • Délibération n° 9866 Arue du 16/12/1998
    Délibération municipale n° 98-66 Arue du 16 décembre 1998 portant revalorisation des taux de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
  • Décret n° 98-1129 du 09/12/1998
    Décret n° 98-1129 du 9 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans un corps de fonctionnaires de catégorie A. (J.O.R.F. du 16 décembre 1998, page 18896)
  • Arrêté du 24/11/1998
    Arrêté ministériel du 24 novembre 1998 relatif à la formation et au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française. (J.O[...]
  • Avis du 21/01/1999
    Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998. (J.O.R.F. du 11 décembre 1998, page 18680)
  • Ordonnance n° 1 AG du 05/01/1999
    Ordonnance rectificative n° 1 AG du 5 janvier 1999 désignant M.Tafirai René Tehihipo en remplacement de Mme Eliane Amaru en qualité de délégué du tribunal de première instance au sein de la commission de révision de la liste électorale de la commune de Bora Bora
  • Avis du 21/01/1999
    Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 8 décembre 1998, page 18480)
  • Convention n° 44098 du 03/12/1998
    Convention de financement n° 440-98 du 8 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Reao (opération 'Electrification du village de Tagaroa à Pukarua')
  • Convention n° 44198 du 03/12/1998
    Convention de financement n° 441-98 du 8 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa (opération ' Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers')
  • Convention n° 46298 du 08/12/1998
    Convention de financement n° 462-98 du 8 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'Acquisition d'un camion à benne')
  • Convention n° 46398 du 08/12/1998
    Convention de financement n° 463-98 du 8 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Mahina (opération 'Acquisition d'un véhicule de secours des accidentés et brûlés V.S.A.B.')

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