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Journal Officiel 1999 N°3 du 21/01/1999

  • Convention n° 46498 du 09/12/1998
    Convention de financement n° 464-98 du 9 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tubuai (opération ' Equipement sapeurs-pompiers')
  • Convention n° 46598 du 09/12/1998
    Convention de financement n° 465-98 du 9 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est (opération 'Construction du bâtiment de la police municipale')
  • Convention n° 46998 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 469-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (opération ' Amélioration du système d'alimentation en eau potable, 1re phase')
  • Convention n° 47298 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 472-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea (opération 'Aménagement de la route de Orofero, 2e tranche')
  • Convention n° 47398 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 473-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete (opération 'Rénovation de l'éclairage public, 3e tranche')
  • Convention n° 47498 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 474-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete (opération 'Signalisation lumineuse des passages piétons')
  • Convention n° 47598 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 475-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete (opération 'Rénovation et mise en conformité des poteaux incendie, 3e tranche')
  • Convention n° 47698 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 476-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est (opération 'Assainissement de l'école Ohiteitei' )
  • Convention n° 47798 du 16/12/1998
    Convention de financement n° 477-98 du 16 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est (opération 'Bitumage des routes d'accès aux cimetières de Pueu et Taravao')
  • Avis du 21/01/1999
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1998

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