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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 109 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 109 CM du 21 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 719 CM du 25 mai 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
  • Arrêté n° 110 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 110 CM du 21 janvier 1999ordonnant le règlement des indemnités dues au Camica, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190, détachées de la terre Afarerii parcelle et nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 111 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 111 CM du 21 janvier 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de maisons d'habitation construites sur les parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190, touchées par la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 112 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 112 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime d'une superficie de 900 m2 pour l'aménagement d'une aire de baignade sise au droit d'un lais de mer cadastré section AP n° 158, appartenant à la Polynésie française, dans la commune de Papara, au profit de la direction des enseignements secondaires (collège de Papara)
  • Arrêté n° 113 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 113 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime d'une superficie de 95 m2 au droit du marae Taputapuatea à Opoa, commune de Taputapuatea, pour l'aménagement d'un ponton au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 114 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 114 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public portuaire de Tiputa à Rangiroa au profit de la société Service Mobil S.A.
  • Arrêté n° 115 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 115 CM du 21 janvier 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
  • Arrêté n° 116 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 116 CM du 21 janvier 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'éducation et de l'enseignement technique d'un local à usage de bureaux sis à Avatoru (Rangiroa)
  • Arrêté n° 117 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 117 CM du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 1814 CM du 28 décembre 1998 octroyant une avance remboursable à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
  • Arrêté n° 279 MFR du 19/01/1999
    Arrêté n° 279 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide médico-technique

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