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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 280 MFR du 19/01/1999
    Arrêté n° 280 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique
  • Arrêté n° 281 MFR du 19/01/1999
    Arrêté n° 281 MFR du 19 janvier 1999 portant inscription sur les listes d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau
  • Arrêté n° 282 MFR du 19/01/1999
    Arrêté n° 282 MFR du 19 janvier 1999 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 319 MFR du 20/01/1999
    Arrêté n° 319 MFR du 20 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 711 MFR du 21 février 1994 portant nomination des régisseurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 322 MAA.AU du 20/01/1999
    Arrêté n° 322 MAA.AU du 20 janvier 1999 autorisant M.Jorda Jean-Jacques à réaliser pour le compte de la S.C.I. Jade les travaux de viabilisation du lotissement industriel Jade à Papeete, vallée de Tipaerui. (Extraits)
  • Arrêté n° 219 MLD du 14/01/1999
    Arrêté n° 219 MLD du 14 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 5 ha à 300 m du rivage de la terre Tekomopao section H2 à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de MM. Sylvain Koan et Kwang Hong dit Frédéric Koan
  • Arrêté n° 321 MEF du 20/01/1999
    Arrêté n° 321 MEF du 20 janvier 1999 portant modification de l'arrêté n° 8062 MEFdu 29 octobre 1998portant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail
  • Arrêté n° 220 MLD du 14/01/1999
    Arrêté n° 220 MLD du 14 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de six emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 4 ha 5 a 0 ca, sis face au motu Teroma à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Piritua Axel Bellais
  • Arrêté n° 274 MLD du 18/01/1999
    Arrêté n° 274 MLD du 18 janvier 1999 modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté n° 401 CM du 29 avril 1996portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de Mlle Mirimiri Clara Taraina Sandrine Tsing Tsing
  • Arrêté n° 294 MLD du 19/01/1999
    Arrêté n° 294 MLD du 19 janvier 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Juliette Simone Tapi épouse Lucas à Raraka, commune de Fakarava

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