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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 295 MLD du 19/01/1999
    Arrêté n° 295 MLD du 19 janvier 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en ce qu'elles concernent M.Manuera Tyrone Hiva à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 296 MLD du 19/01/1999
    Arrêté n° 296 MLD du 19 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Matai Rapana Virilina Vairau
  • Arrêté n° 296 MLD du 19/01/1999
    Arrêté n° 296 MLD du 19 janvier 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Matai Rapana Virilina Vairau
  • Arrêté n° 320 MAG du 20/01/1999
    Arrêté n° 320 MAG du 20 janvier 1999 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Jean-Yves Vahirua (Haumi, Moorea), par la maladie d'Aujeszky
  • Arrêté n° 160 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 160 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taumihau Linette née Chee Ayee
  • Arrêté n° 161 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 161 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tautu Edna
  • Arrêté n° 162 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 162 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehio Marie-Luc Taputu
  • Arrêté n° 163 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 163 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paheroo Arthur
  • Arrêté n° 164 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 164 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mo Tam Poo Mou Theng Loy
  • Arrêté n° 165 MAG du 14/01/1999
    Arrêté n° 165 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooria Tuarae

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