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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 199 APF/SG du 21/01/1999
    Arrêté n° 1-99 APF/SG du 21 janvier 1999 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 9868 du 17/12/1998
    Délibération municipale n° 98-68 du 17 décembre 1998 portant revalorisation du montant de la participation des parents d'élèves rationnaires des cantines municipales (commune de papara)
  • Délibération n° 9879 du 29/12/1998
    Délibération municipale n° 98-79 du 29 décembre 1998 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara
  • Délibération n° 9880 du 29/12/1998
    Délibération municipale n° 98-80 du 29 décembre 1998 portant revalorisation des redevances sur la consommation de l'eau sur le territoire de la commune de Papara
  • Décret n° 98-1268 du 29/12/1998
    Décret n° 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret. (J.O.R.F. du 31 décembre 1998, page 20165)
  • Arrêté du 07/07/1997
    Arrêté ministériel du 7 juillet 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés en métropole. (J.O.R.F. du 27 août 1997, page 2646)
  • Décret du 29/12/1998
    Décret du 29 décembre 1998 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.(J.O.R.F. du 31 décembre 1998, page 20328)
  • Arrêté du 19/10/1998
    Arrêté interministériel du 19 octobre 1998 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F.du 24 novembre 1998, page 17729)
  • Arrêté du 16/11/1998
    Arrêté interministériel du 16 novembre 1998 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1997. (J.O.R.F. du 24 novembre 1998, page 17727)
  • Arrêté du 31/12/1998
    Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 6 janvier 1999, page 286)

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