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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté du 31/12/1998
    Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro. (J.O.R.F.du 3 janvier 1999, page 154)
  • Décision n° 98714 du 29/07/1998
    Décision n° 98-714 du 29 juillet 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la société RFO, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. (J.O.R.F.du 1er décembre 1998, page 18125)
  • Décision n° 98811 du 06/11/1998
    Décision n° 98-811 du 6 novembre 1998 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. (J.O.R.F.du 1er décembre 1998, page 18127)
  • Décision n° 98854 du 01/12/1998
    Décision n° 98-854 du 1er décembre 1998 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 janvier 1999, page 169)
  • Décision n° 98857 du 01/12/1998
    Décision n° 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 10 dé-cembre 1998, page 18601)
  • Arrêté du 04/12/1998
    Arrêté ministériel du 4 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité d'une revue. (J.O.R.F.du 10 décembre 1998, page 18587)
  • Arrêté du 18/12/1998
    Arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F.du 1er janvier 1999, page 34)
  • Arrêté du 29/12/1998
    Arrêté ministériel du 29 décembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire. (J.O.R.F. du 6 janvier 1999, page 274)
  • Arrêté du 31/12/1998
    Arrêté interministériel du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 9 janvier 1999, page 462)
  • Arrêté du 06/01/1999
    Arrêté interministériel du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F.du 10 janvier 1999, page 502)

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