Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Délibération n° 99-4 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-4 APF du 14 janvier 1999 portant modification de la délibération n° 97-6 du 4 février 1997 fixant le programme 1996de la section territoriale du Fonds d'investissement de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 99-5 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-5 APF du 14 janvier 1999 portant modification du tarif des douanes
  • Délibération n° 99-6 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-6 APF du 14 janvier 1999 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
  • Délibération n° 99-7 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-7 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1997 de l'Institut territorial de la consommation
  • Délibération n° 99-8 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-8 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Délibération n° 99-10 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-10 APF du 14 janvier 1999 reportant la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 relative à l'organisation de l'exercice des compétences de la Polynésie française en matière de droit du travail
  • Délibération n° 99-9 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-9 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 du Centre de formation professionnelle des adultes
  • Délibération n° 99-11 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-11 APF du 14 janvier 1999 organisant le contrôle et l'évaluation des régimes de protection sociale et des instances qui les gèrent
  • Délibération n° 99-12 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-12 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier, exercice 1995, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats
  • Délibération n° 99-13 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-13 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier, exercice 1996, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats

Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.