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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Délibération n° 99-14 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-14 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1997
  • Délibération n° 99-15 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-15 APF du 14 janvier 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Centre des métiers d'art
  • Délibération n° 99-16 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-16 APF du 14 janvier 1999 portant réglementation des extractions de matériaux en terrain privé
  • Arrêté n° 50 CM du 14/01/1999
    Arrêté n° 50 CM du 14 janvier 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 29 avril 1997 passée entre la Polynésie française et La Française des Jeux
  • Arrêté n° 53 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jackie Yumain et Mlle Tupuraa Morris pour leur projet d'habitation à Papeete, Tipaerui
  • Arrêté n° 54 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 54 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Nicolas Chin Loy en ce qui concerne un projet de parc de stationnement couvert à réaliser sur les parcelles cadastrées n° 22 et n° 52, section CE, à Papeete
  • Arrêté n° 55 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Ilona Thomas en ce qui concerne un projet de clôture à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 111, section I, sise à Pirae
  • Arrêté n° 60 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 1999 autorisant l'implantation du magasin Sin Tung Hing Matériaux de construction - Ace Home Center sur la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 56 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 20avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 61 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 1999 autorisant l'implantation du magasin Weldom sur la commune de Punaauia

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