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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 57 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 57 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation, une concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie de 267m2 sis au droit d'un remblai autorisé et attenant au lot 2 de la terre Faui-Tiaoia à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 58 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 58 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 51 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Teoneaiai, cadastrée section B N° 121 dans la commune de Pirae, au profit de M.François Ligthart
  • Arrêté n° 59 CM du 15/01/1999
    Arrêté n° 59 CM du 15 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 84 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Teoneaiai, cadastrée section B N° 121 dans la commune de Pirae, au profit de M.François Ligthart
  • Arrêté n° 62 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 62 CM du 18 janvier 1999 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) d'une superficie totale de 599 m2au droit de la terre Arahiri 2 cadastrée section B n° 107 dans la commune de Pirae au profit de Mme Pépé Chin Foo épouse Lau
  • Arrêté n° 63 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 63 CM du 18 janvier 1999 autorisant la concession temporaire d'une portion du domaine public maritime (lais de mer) d'une superficie de 639m2sise au droit de la terre Arahiri 1 cadastrée section B n° 108 et n° 109 dans la commune de Pirae au profit de la S.C.I. Moeva
  • Arrêté n° 64 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 64 CM du 18 janvier 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société polynésienne d'investissements maritimes, pour l'exploitation du navire à passagers Ono Ono II sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 65 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 65 CM du 18 janvier 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1998de la compagnie Air New Zealand
  • Arrêté n° 66 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-98 du 4 décembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs portant adoption du budget primitif, exercice 1999, de l'O.T.E.S.S.E.
  • Arrêté n° 67 CM du 18/01/1999
    Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-98 à n° 31-98 et n° 33-98 à n° 39-98 du 4 décembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
  • Arrêté n° 68 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 68 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Farauru Ben, Teari, armateur du navire de pêche "Manuarii" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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