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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 69 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 69 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Ariihoho'a Tuterai, armateur du navire de pêche "Itereura" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 70 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à MM. Bouleau Sylvain et Bouleau Auguste, armateurs du navire de pêche "Matairea 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 71 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Deane Georges, Tamahahe, armateur du navire de pêche "Tamatua" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 72 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Drollet Maxime, Anthony, Teiva, armateur du navire de pêche "Hinarei" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 73 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Heitaa Frédéric, Tuaheana, armateur du navire de pêche "Tahatini" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 74 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mu San Michaël, armateur du navire de pêche "Mereana" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 75 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Pourrat Philippe, Louis, armateur du navire de pêche "Manon" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 76 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tauirai Atera, armateur du navire de pêche "Raitua 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 77 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Boisson Guy, Roger, Alexandre, armateur du navire de pêche "Vicky 1" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 78 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 78 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Boisson Roger, armateur du navire de pêche "Vaea 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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