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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 79 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 79 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Coulon Joël Stéphane, armateur du navire de pêche "Rauteanui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 80 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 80 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Firuu Lucien, armateur du navire de pêche "Maraamu 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 81 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 81 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Huuti Huuti, armateur du navire de pêche "Tetuva Manu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 82 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 82 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Leroux Jean Claude, armateur du navire de pêche "Moana Dy" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 83 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Ley André, armateur du navire de pêche "Atoni VI" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 84 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mamatui Tekoreno Etienne, armateur du navire de pêche "Nils 1" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 85 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Natua Kaivero André, armateur du navire de pêche "Kaivero" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 86 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 86 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Papara Gustave, armateur du navire de pêche "Hotu Maru 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 87 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 87 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Soi Louk Yves, armateur du navire de pêche "Rotui 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 88 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 88 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tauraa Tetuanui, armateur du navire de pêche "Tere Huti" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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