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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 89 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 89 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tavaitai Heifara Wilson, armateur du navire de pêche "Heivaimanu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 90 CM du 19/01/1999
    Arrêté n° 90 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M.Tehaapapa Marcel, armateur du navire de pêche "Meleana" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 91 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teikihokatoua Jules, Tonato, armateur du navire de pêche "Te Hetu O Te Tai", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 92 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 92 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tsiou Fouc Kin San, armateur du navire de pêche "Lowaina 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 93 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 93 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tumarae Atui, armateur du navire de pêche "Isis Kaina", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 94 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Vidal Darrel, Teriitevaearai, armateur du navire de pêche "Ahurau", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 95 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 95 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. White Tonino, Tuahiti, armateur du navire de pêche "Tuahiti", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 96 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 96 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tefaaora Edgar, Clément, armateur du navire de pêche "Tefaaora 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 97 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 97 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tefaaora Edgar, armateur du navire de pêche "Tefaaora 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 100 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 100 CM du 21 janvier 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-43 OPT relative à la modification des tarifs Télétel adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 décembre 1998

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