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Journal Officiel 1999 N°4 du 28/01/1999

  • Arrêté n° 101 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 101 CM du 21 janvier 1999 relatif à la majoration d'heures dues aux agents auxiliaires de contrôle phytosanitaire en poste au département de la protection des végétaux
  • Arrêté n° 98 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 98 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tuanua Tutara, armateur du navire de pêche "Aahi 1", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 99 CM du 20/01/1999
    Arrêté n° 99 CM du 20 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la S.A.R.L. Tahitian Fischeries, armateur du navire de pêche "Teamaru", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 102 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 102 CM du 21 janvier 1999 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
  • Arrêté n° 103 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 103 CM du 21 janvier 1999 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte spécial Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.-Territoire)
  • Arrêté n° 104 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 104 CM du 21 janvier 1999 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à sept emprunts rééchelonnés consentis par l'Agence française de développement à la S.A.Coder Marama Nui
  • Arrêté n° 105 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 105 CM du 21 janvier 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1998
  • Arrêté n° 106 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 106 CM du 21 janvier 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Atiha, Moorea
  • Arrêté n° 107 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 107 CM du 21 janvier 1999 autorisant l'empiètement du domaine public routier dans la zone des 6,50m par rapport à l'axe de la route, d'une clôture sise au droit de la terre Airepo, parcelle D, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M.Bernard Tang (régularisation)
  • Arrêté n° 108 CM du 21/01/1999
    Arrêté n° 108 CM du 21 janvier 1999 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie totale de 105 m2 sis au droit du lot n° 38 de la terre dite 'propriété Dexter' dans la commune de Paea, au profit de Mme Irène Tamanihi

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