Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Délibération n° 99-181 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée polyvalent de Taravao
Voir Délibération n° 99-181 APF du 14/10/1999
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- Délibération n° 99-182 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1996 du lycée professionnel de Mahina
Voir Délibération n° 99-182 APF du 14/10/1999
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- Arrêté n° 1414 CM du 20 octobre 1999 complétant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux
Voir Arrêté n° 1414 CM du 20/10/1999
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- Délibération n° 99-183 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Rurutu
Voir Délibération n° 99-183 APF du 14/10/1999
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- Arrêté n° 1420 CM du 20 octobre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Total Polynésie pour la régularisation de l'extension de la station-service à Pirae
Voir Arrêté n° 1420 CM du 20/10/1999
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- Arrêté n° 1421 CM du 20 octobre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Steeve Temauri pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae
Voir Arrêté n° 1421 CM du 20/10/1999
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- Arrêté n° 1398 CM du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1398 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1399 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 portant signature d'une convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le territoire relative à l'affectation du personnel en poste à la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 1399 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1400 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-99 à n° 17-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999
Voir Arrêté n° 1400 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1401 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative à l'avenant à la convention de prêt consenti à la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1401 CM du 18/10/1999
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