Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Arrêté n° 1403 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative à l'avenant à la convention de prêt de 144.291.000 F consenti à la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 1403 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1404 CM du 18 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'Secteur santé'
Voir Arrêté n° 1404 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1405 CM du 18 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 "Secteur travail'
Voir Arrêté n° 1405 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1408 CM du 18 octobre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-9, n° 99-10, n° 99-13 et n° 99-17 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications dans sa séance du 15 juin 1999
Voir Arrêté n° 1408 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1409 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-99 CA/FEI, n° 2-99 CA-FEI, n° 4-99 CA-FEI à n° 6-99 CA-FEI, n° 9-99 CA-FEI à n° 14-99 CA-FEI, n° 17-99 CA-FEI à n° 19-99 CA-FEI, n° 21-99 CA-FEI, n° 22-99 CA-FEI, n° 25-99 CA-FEI, n° 27-99 CA-FEI à n° 29-99 CA-FEI et n° 137-99 CA-FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide a[...]
Voir Arrêté n° 1409 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1410 CM du 18 octobre 1999 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 1410 CM du 18/10/1999
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- Arrêté n° 1411 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 et de l'article 38-b de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956
Voir Arrêté n° 1411 CM du 20/10/1999
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- Arrêté n° 1412 CM du 20 octobre 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative au service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1412 CM du 20/10/1999
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- Arrêté n° 1415 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-99 et n° 21-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999
Voir Arrêté n° 1415 CM du 20/10/1999
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- Arrêté n° 1171 PR du 18 octobre 1999 portant intégration de Mme Farauru Rose épouse Huaa agent contractuel relevant de la 5è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1171 PR du 18/10/1999
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