Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Arrêté n° 1418 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-99 CA/FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1418 CM du 20/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 1419 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 139-99 CA/FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1419 CM du 20/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5904 MFR/PEL du 15 octobre 1999 nommant les membres du jury pour le concours de recrutement externe, sur épreuves, d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 5904 MFR/PEL du 15/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5944 MAA/AU.MAR du 19 octobre 1999 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitation de 10 lots sur une parcelle de la terre Paepaenui, tranche Peperu, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, de M. le Maire Guy Rauzy
Voir Arrêté n° 5944 MAA/AU.MAR du 19/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5900 MEF du 15 octobre 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 17 octobre 1999 dans le cadre de la Cinquième Foire Exposition de Tahiti organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
Voir Arrêté n° 5900 MEF du 15/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5910 MEC du 18 octobre 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 5910 MEC du 18/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5915 MEF du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 3357 MEF du 7 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle, dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R.", et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 5915 MEF du 18/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5916 MLD du 18 octobre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 475 CM du 9 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile Poe Raina II
Voir Arrêté n° 5916 MLD du 18/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5917 MLD du 18 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. John Cheng Chui (n° exploitant 307)
Voir Arrêté n° 5917 MLD du 18/10/1999
-------------------
- Arrêté n° 5933 MAG du 19 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 5933 MAG du 19/10/1999
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
