Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Arrêté n° 5926 MEN du 18 octobre 1999 autorisant la société civile Lagon de Bora Bora S.C.I. à installer et exploiter un groupe électrogène, pour l'hôtel Bora Bora Jardin d'Eden, commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 5926 MEN du 18/10/1999
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- Arrêté n° 5927 MEN du 18 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un groupe électrogène de secours de 350 kVA pour la future station d'épuration collective de la zone de Outumaoro, sise à l'emplacement de l'échangeur de la Orana, commune de Punaauia, demande formulée par le ministre de l'équipem[...]
Voir Arrêté n° 5927 MEN du 18/10/1999
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- Arrêté n° 5928 MEN du 18 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage, située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, demande formulée par M. Joinville Pomare, mandataire de M. Pascal Pomare. (Extraits)
Voir Arrêté n° 5928 MEN du 18/10/1999
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- Arrêté n° 5956 MEN du 19 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter, au titre de la régularisation, une distillerie ainsi qu'une cuve de stockage de fuel pour l'alimentation d'un groupe électrogène de secours et d'une chaudière sur le site de l'usine Jus de fruits de Moorea à Paopao, commune de Moorea-Maiao, dem[...]
Voir Arrêté n° 5956 MEN du 19/10/1999
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- Arrêté n° 5957 MEN du 19 octobre 1999 autorisant M. Raymond Cavanie à installer et exploiter un atelier de fabrication de raticide et un dépôt de produits agro-pharmaceutiques, commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 5957 MEN du 19/10/1999
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- Arrêté n° 6031 MEN du 21 octobre 1999 autorisant la société Brasserie de Tahiti à recevoir les effluents de l'usine Pacific Beverage Industries dans son émissaire et modifiant l'arrêté n° 4145 MSE du 19 juillet 1989, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 6031 MEN du 21/10/1999
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- Arrêté n° 5903 MTR du 15 octobre 1999 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage du 16 octobre 1999
Voir Arrêté n° 5903 MTR du 15/10/1999
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- Arrêté n° 6032 MEN du 21 octobre 1999 autorisant la société Pacific Beverage Industries à rejeter les effluents de l'usine dans l'émissaire de la Brasserie de Tahiti et modifiant l'arrêté n° 4025 MSE du 28 août 1990, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 6032 MEN du 21/10/1999
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- Arrêté n° 6048 MTR du 21 octobre 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
Voir Arrêté n° 8048 MTR du 21/10/1999
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- Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 16 septembre 1999, page 13879)
Voir Avis
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