Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999
- Convention de financement n° 304-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur'
Voir Convention n° 30499 du 30/09/1999
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- Convention de financement n° 305-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération'
Voir Convention n° 30599 du 30/09/1999
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- Convention de financement n° 307-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur'
Voir Convention n° 30799 du 30/09/1999
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- Convention de financement n° 315-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction d'eau potable Moerai-Hauti (1re tranche)'
Voir Convention n° 31599 du 07/10/1999
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- Convention de financement n° 316-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Viabilisation de la terre Taunoa : voirie et remblai'
Voir Convention n° 31699 du 07/10/1999
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- Convention de financement n° 326-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat, dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération de Papeete, apporte son soutien financier au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles (C.T.I.D.F.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Création d'une structure d'accompagnement : étud[...]
Voir Convention n° 32699 du 14/10/1999
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- Convention de financement n° 327-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Club informatique de Fautaua Val'
Voir Convention n° 32799 du 14/10/1999
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- Convention de financement n° 328-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation d'une servitude piétonnière'
Voir Convention n° 32899 du 14/10/1999
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- Convention de financement n° 329-99 du 15 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'un poste de police à Vaitavatava'
Voir Convention n° 32999 du 15/10/1999
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- Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 99-74 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à la commercialisation de nouveaux produits : Galeo 4720, Agoris 5110, Nokia 8810, batterie lithium pour Nokia 5110/6110
Voir Décision n° 9974 DDRX/SAT/DAC du 05/10/1999
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