Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Délibération n° 99-202 APF du 4 novembre 1999 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
Voir Délibération n° 99-202 APF du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1473 CM du 5 novembre 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Eliane Chungue en qualité de directrice de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé et portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1473 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1475 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de directrice de l'I.M.E. Raimanutea-Tearama
Voir Arrêté n° 1475 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1478 CM du 5 novembre 1999 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (M. Philippe Neuffer, juriste au SGG)
Voir Arrêté n° 1478 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1479 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1479 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1492 CM du 9 novembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Huahine et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Voir Arrêté n° 1492 CM du 09/11/1999
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- Arrêté n° 1474 CM du 5 novembre 1999 portant cessation de fonctions de Mme Thérèse Lopez en qualité de chargée de mission auprès du ministre de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 1474 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1476 CM du 5 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 CA portant modification de l'article 16 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 1476 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1480 CM du 5 novembre 1999 autorisant la conclusion d'une convention de mise à disposition de fournitures et de matériels entre le territoire et la Société anonyme de transport d'énergie électrique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1480 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1481 CM du 5 novembre 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à la commune de Arue, propriétaire des parcelles de terre cadastrées B182, K457 et K459 nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
Voir Arrêté n° 1481 CM du 05/11/1999
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