Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 1482 CM du 5 novembre 1999 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission paritaire consultative de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Voir Arrêté n° 1482 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1483 CM du 5 novembre 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Te Ava Nui au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 1483 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1484 CM du 5 novembre 1999 réajustant la ventilation des dotations principale et spécifique de financement du C.H.T. entre le régime des salariés, le régime de solidarité territorial et le régime des non-salariés, pour l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 1484 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1485 CM du 5 novembre 1999 portant agrément de M. Ernest Mai pour la rédaction des documents d'arpentage
Voir Arrêté n° 1485 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1486 CM du 5 novembre 1999 autorisant la souscription de 51.000 actions émises par la société Centre Paofai.
Voir Arrêté n° 1486 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1487 CM du 5 novembre 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 6-99 de l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 1487 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1488 CM du 5 novembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-16 OPT du 4 août 1998 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1997.
Voir Arrêté n° 1488 CM du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1491 CM du 8 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles relatives à des aides de solidarité
Voir Arrêté n° 1491 CM du 08/11/1999
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- Arrêté n° 1254 PR du 5 novembre 1999 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 1254 PR du 05/11/1999
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- Arrêté n° 1255 PR du 5 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
Voir Arrêté n° 1255 PR du 05/11/1999
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