Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 1493 CM du 9 novembre 1999 portant composition du jury de l'examen du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
Voir Arrêté n° 1493 CM du 09/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1496 CM du 9 novembre 1999 abrogeant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles, prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1496 CM du 09/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1497 CM du 9 novembre 1999 autorisant l'implantation d'une station-service mixte à enseigne Mobil sur la commune de Moorea-Maiao à Paopao pour la S.A.R.L. Sermobil distribution
Voir Arrêté n° 1497 CM du 09/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1227 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
Voir Arrêté n° 1227 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1228 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'une drague sur chenilles équipée d'un brise-roche
Voir Arrêté n° 1228 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1229 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le bétonnage de la route d'accès à Tamatoa
Voir Arrêté n° 1229 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1230 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la rénovation de la clôture de la mairie annexe de Mahu
Voir Arrêté n° 1230 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1231 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour l'aménagement de l'atelier du parc à matériel
Voir Arrêté n° 1231 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1232 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour la réalisation d'un centre socioculturel
Voir Arrêté n° 1232 PR du 04/11/1999
-------------------
- Arrêté n° 1233 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'extension de la salle omnisports
Voir Arrêté n° 1233 PR du 04/11/1999
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
