Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 1234 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un truck de 48 places
Voir Arrêté n° 1234 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1235 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un brise-roche pour chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 1235 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1236 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route d'accès à Aanau dans le village de Avera
Voir Arrêté n° 1236 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1244 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation de la première phase du plan d'actions à court terme de l'adduction d'eau potable
Voir Arrêté n° 1244 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1237 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 1237 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1245 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de son centre administratif
Voir Arrêté n° 1245 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1246 PR du 4 novembre 1999 portant annulation d'un arrêté d'octroi d'une licence de navigation charter
Voir Arrêté n° 1246 PR du 04/11/1999
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- Arrêté n° 1265 PR du 8 novembre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant la désignation des représentants des organisations professionnelles et syndicales des salariés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1265 PR du 08/11/1999
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- Arrêté n° 1266 PR du 8 novembre 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant la désignation des représentants des organisations professionnelles et syndicales des employeurs au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1266 PR du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6407 MFR du 5 novembre 1999 accordant un congé à Me Alexandre Cormier et portant nomination de Me Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 6407 MFR du 05/11/1999
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