Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 1269 PR du 8 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents - AEFP)
Voir Arrêté n° 1269 PR du 08/11/1999
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- Arrêté n° 1270 PR du 8 novembre 1999 portant intégration de M. Robillard Pierre-Yves, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CHT)
Voir Arrêté n° 1270 PR du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6371 MEF du 4 novembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Mahaena
Voir Arrêté n° 6371 MEF du 04/11/1999
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- Arrêté n° 6397 MEQ du 4 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles L 137 et BK 86 (plan 83 a et b) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 6397 MEQ du 04/11/1999
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- Arrêté n° 6405 MEQ du 5 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Takaroa et Takapoto (Terre Opakari 1 n° 355/382 et n° 402 - bénéficiaire : M. Marihauri a Rua)
Voir Arrêté n° 6405 MEQ du 05/11/1999
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- Arrêté n° 6408 MFR du 5 novembre 1999 constatant l'annulation de la tombola autorisée par l'arrêté n° 5540 MFR du 14 août 1998 au profit de l'association Phisigma
Voir Arrêté n° 6408 MFR du 05/11/1999
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- Arrêté n° 6436 MAA.AU du 8 novembre 1999 portant avenant à l'arrêté n° 1854 MAA.AU du 14 avril 1999 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 76 à n° 84 de la zone Jeunes ménages du lotissement Punavai Nui à Punaauia
Voir Arrêté n° 6436 MAA.AU du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6406 MEQ du 5 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Takaroa et Takapoto (Terre Temukuriri n° 167 et n° 452 - bénéficiaire : M. Marihauri a Rua)
Voir Arrêté n° 6406 MEQ du 05/11/1999
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- Arrêté n° 6462 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 4 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Takaroa, au profit de M. Canut Teagai
Voir Arrêté n° 6462 MLD du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6463 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Makemo, au profit de Mme Evelyna Parina Mariteragi épouse Burns
Voir Arrêté n° 6463 MLD du 08/11/1999
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