Journal Officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 6464 MLD du 8 novembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Manfred Ennemoser et Mme Eugénie Teagai, son épouse
Voir Arrêté n° 6464 MLD du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6465 MLD du 8 novembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Madeleine Jeanne Tautu à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 6465 MLD du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6466 MLD du 8 novembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, commune de Makemo, au profit de M. Jimmy Neri Mairoto
Voir Arrêté n° 6466 MLD du 08/11/1999
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- Arrêté n° 6500 MLD du 9 novembre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 932 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond
Voir Arrêté n° 6500 MLD du 09/11/1999
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- Arrêté n° 6395 MAG du 4 novembre 1999 octroyant une aide à Mme Tahuaino a Tehuiotoa Juliette épouse Faatoa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 6395 MAG du 04/11/1999
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- Arrêté n° 6396 MAG du 4 novembre 1999 octroyant une aide à M. Paepaetaata Roland au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 6396 MAG du 04/11/1999
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- Arrêté n° 6398 MMA du 4 novembre 1999 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Alain Santoni, chef du département administration générale du service des ressources marines
Voir Arrêté n° 6398 MMA du 04/11/1999
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- Arrêté n° 6485 MSR du 9 novembre 1999 portant nomination à la direction de la santé de M. Thierry Vabret en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 6485 MSR du 09/11/1999
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- Arrêté n° 6486 MSR du 9 novembre 1999 désignant M. Vabret Thierry en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim en l'absence de M. Lhoumeau François (régularisation)
Voir Arrêté n° 6486 MSR du 09/11/1999
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- Arrêté n° 6487 MSR du 9 novembre 1999 désignant M. Boussat Bertrand en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim en l'absence de M. Lhoumeau François (régularisation)
Voir Arrêté n° 6487 MSR du 09/11/1999
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