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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999


  • Décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire. (Arrêté de promulgation n° 48 DRCL du 27 janvier 1999)
    Voir Décret n° 99-16 du 08/01/1999
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  • Décret n° 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. (Arrêté de promulgation n° 48 DRCL du 27 janvier 1999)
    Voir Décret n° 99-23 du 12/01/1999
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  • Arrêté n° 1 CAB du 4 janvier 1999 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1999
    Voir Arrêté n° 1 CAB du 04/01/1999
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  • Arrêté n° 20 MAC du 11 janvier 1999 annulant l'opération intitulée 'Acquisition d'un lève-container' engagée par arrêté n° 750 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution au profit de la commune de Punaauia, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'o[...]
    Voir Arrêté n° 20 MAC du 11/01/1999
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  • Décision n° 31 CAB/MIL.HC/PAPEETE du 19 janvier 1999 d'agrément de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
    Voir Décision n° 31 CAB/MIL.HC/PAPEETE du 19/01/1999
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  • Arrêté n° 36 CAB/MIL du 20 janvier 1999 relatif au recensement de la classe 2003 en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 36 CAB/MIL du 20/11/1999
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  • Arrêté n° 34 CAB/DPC du 20 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 18 décembre 1998 au CS Bora Bora (Bora Bora)
    Voir Arrêté n° 34 CAB/DPC du 20/01/1999
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  • Arrêté n° 42 CAB/DPC du 26 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 21 janvier 1999 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 42 CAB/DPC du 26/01/1999
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  • Arrêté n° 43 MASC du 27 janvier 1999 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : formation commune (contrôle continu des connaissances)
    Voir Arrêté n° 43 MASC du 27/01/1999
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  • Arrêté n° 44 MASC du 27 janvier 1999 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : football (contrôle continu des connaissances)
    Voir Arrêté n° 44 MASC du 27/01/1999
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