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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Arrêté n° 50 DRCL du 29/01/1999
    Arrêté n° 50 DRCL du 29 janvier 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 685 CAB/DPC du 23/12/1998
    Arrêté n° 685 CAB/DPC du 23 décembre 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 11 décembre 1998 au CS Nuku Hiva (Nuku-Hiva)
  • Convention Etat/Pays 15-99 du 26/01/1999
    Convention particulière d'application n° 15-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 80 fare en dur).
  • Arrêté n° 16 DAF/PERS du 01/02/1999
    Arrêté n° 16 DAF/PERS du 1er février 1999 portant affectation de M. Fabrice Fossey, chef de section des travaux publics de l'Etat
  • Arrêté n° 46 CAB/DPC du 27/01/1999
    Arrêté n ° 46 CAB/DPC du 27 janvier 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours le 22 janvier 1999 à la mairie de Tumaraa (Raiatea)
  • Convention Etat/Pays 16-99 du 26/01/1999
    Convention particulière d'application n° 16-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 375 fare en bois)
  • Délibération n° 99-17 APF du 04/02/1999
    Délibération n° 99-17 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 et modification n° 1 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 1999
  • Délibération n° 99-18 APF du 04/02/1999
    Délibération n° 99-18 APF du 4 février 1999 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes de calamités, exercice 1999
  • Délibération n° 99-19 APF du 04/02/1999
    Délibération n° 99-19 APF du 4 février 1999 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 1999
  • Délibération n° 99-20 APF du 04/02/1999
    Délibération n° 99-20 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction"

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