Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Délibération n° 99-21 APF du 04/02/1999
    Délibération n° 99-21 APF du 4 février 1999 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
  • Arrêté n° 127 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 127 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la commune de Pirae en ce qui concerne le projet de construction d'ateliers d'électricité et de plomberie sanitaire du C.J.A. de Nahoata
  • Arrêté n° 128 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 128 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. le président de l'Eglise évangélique de Polynésie française en ce qui concerne la reconstruction d'une salle de réunion sise dans le quartier Puea à Papeete
  • Arrêté n° 129 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 129 CM du 1er février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Patrick Parizot pour l'implantation d'un local technique de piscine à Papeete, Sainte-Amélie
  • Arrêté n° 125 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 125 CM du 1er février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 136 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 136 CM du 1er février 1999 ordonnant la suppression d'un élevage de poules pondeuses situé dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina, installation exploitée par M.Auguste Wong Koui Fouk
  • Arrêté n° 130 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 130 CM du 1er février 1999 autorisant l'extension de l'hypermarché Continent sur la commune de Punauia
  • Arrêté n° 131 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 131 CM du 1er février 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de desserte de la pointe Teapaa à Haapu dans l'île de Huahine
  • Arrêté n° 132 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 132 CM du 1er février 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de desserte du motu Maeva dans l'île de Huahine
  • Arrêté n° 133 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 133 CM du 1er février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-98 CHT à n° 24-98 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 17 novembre 1998

Page : 1   2   3  4   5   6   7  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.