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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Arrêté n° 134 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 134 CM du 1er février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 33-98 CHT et n° 34-98 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 17 novembre 1998
  • Arrêté n° 135 CM du 01/02/1999
    Arrêté n° 135 CM du 1er février 1999 accordant à la S.C.P.Compagnie océanienne de pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 137 CM du 02/02/1999
    Arrêté n° 137 CM du 2 février 1999 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre de 5.000 m2 sise à Fare (Huahine) appartenant à Mmes Chantal et Norma Spitz
  • Arrêté n° 138 CM du 02/02/1999
    Arrêté n° 138 CM du 2 février 1999 accordant le versement d'une avance d'actionnaire au profit de la Sétil
  • Arrêté n° 140 CM du 02/02/1999
    Arrêté n° 140 CM du 2 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 36-98 CHT/D et n° 37-98 CHT/D approuvées en conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 31 décembre 1998
  • Arrêté n° 141 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 141 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 121 PR du 01/02/1999
    Arrêté n° 121 PR du 1er février 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
  • Arrêté n° 142 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 142 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 143 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 143 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 144 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 144 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999

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