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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Arrêté n° 145 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 145 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 146 CM du 03/02/1999
    Arrêté n° 146 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
  • Arrêté n° 134 PR du 02/02/1999
    Arrêté n° 134 PR du 2 février 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
  • Délibération n° 57-1 MFR/PEL du 03/02/1999
    Arrêté n° 571 MFR/PEL du 3 février 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
  • Arrêté n° 579 MAA.AU du 03/02/1999
    Arrêté n° 579 MAA.AU du 3 février 1999 autorisant M. Savoie Jean-Pierre, pour le compte de la S.C.I. Savim, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Tarana sur les terres Naheia, Hape et Tarana sises à Tubuai, Mahu
  • Arrêté n° 583 MFR du 04/02/1999
    Arrêté n° 583 MFR du 4 février 1999 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
  • Arrêté n° 519 MEQ du 29/01/1999
    Arrêté n° 519 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles L 119 (plan 75a) et BK 76 (plan 75b) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Bertrand Pugibet)
  • Arrêté n° 520 MEQ du 29/01/1999
    Arrêté n° 520 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles L 120 (plans 76a et 79a) et L 123 (plan 79b) et L 458 (plan 78) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de [...]
  • Arrêté n° 514 MEN du 29/01/1999
    Arrêté n° 514 MEN du 29 janvier 1999 autorisant la société Royal Tahiti Noni à installer et exploiter une fabrique de jus de fruits, exploitation située sur la commune de Tahaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 521 MEQ du 29/01/1999
    Arrêté n° 521 MEQ du 29 janvier 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles BK 78 (plan 76b) et BK 80 (plan 79c) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Mme Pugibet Lydi[...]

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