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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Arrêté n° 580 MCE du 03/02/1999
    Arrêté n° 580 MCE du 3 février 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Maeva Navarro en qualité de directrice du département 'archéologie' du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'
  • Arrêté n° 299 APF/SG du 05/02/1999
    Arrêté n° 2-99 APF/SG du 5 février 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 510 MTR du 28/01/1999
    Arrêté n° 510 MTR du 28 janvier 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Moorea, Huahine et Raiatea
  • Arrêté n° 511 MTR du 28/01/1999
    Arrêté n° 511 MTR du 28 janvier 1999 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à effectuer la desserte de l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 2-99 du 29 janvier 1999
  • Arrêté n° 299 du 29/01/1999
    Arrêté municipal n° 2-99 du 29 janvier 1999 ordonnant l'évacuation immédiate des habitants du lotissement social de Hamuta-Val (logements n° 49, n° 50, n° 51, n° 52, n° 53, n° 54, n° 55, n° 56, n° 57, n° 58, n° 59 et n° 60) Pirae
  • Arrêté du 28/12/1998
    Arrêté interministériel du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 30 décembre 1998, page 19953)
  • Décret du 13/01/1999
    Décret du 13 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 14 janvier 1999, page 698)
  • Décision n° 996 du 19/01/1999
    Décision n° 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 24 janvier 1999, page 1321)
  • Convention n° 48198 du 30/12/1998
    Convention de financement n° 481-98 du 30 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Maupiti (opération 'commune de Maupiti, 1re tranche de réparations des dégâts causés aux équipements publics communaux par les cyclones Martin et Oséa')
  • Convention n° 48298 du 31/12/1998
    Convention de financement n° 482-98 du 31 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva (opération 'remise en état de navigabilité du navire communal Auona II')

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