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Journal Officiel 1999 N°6 du 11/02/1999

  • Décret du 20/01/1999
    Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F du 22 janvier 1999, page 1194)
  • Convention n° 1799 du 26/01/1999
    Convention de financement n° 17-99 du 26 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou (opération 'C.S.P. de Hakahau, complément à la 2e tranche')
  • Convention n° 1899 du 26/01/1999
    Convention de financement n° 18-99 du 26 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'école de Namaha/Tiipoto : études')
  • Convention n° 1999 du 27/01/1999
    Convention de financement n° 19-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea (opération 'école de Avera : reconstruction du bâtiment administratif')'
  • Convention n° 2099 du 27/01/1999
    Convention de financement n° 20-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'C.J.A. de Vaihuti : réparations et équipements')
  • Convention n° 2199 du 27/01/1999
    Convention de financement n° 21-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'équipements hydrauliques : remise en état des réseaux de distribution d'eau')
  • Convention n° 2299 du 27/01/1999
    Convention de financement n° 22-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : 'dégagements des éboulements')
  • Convention n° 2399 du 27/01/1999
    Convention de financement n° 23-99 du 27 janvier 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (opération : ' réparations de la cantine de Vaiaau')
  • Avis du 11/02/1999
    Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises et des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1999
  • Avis du 11/02/1999
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 février 1999 inclus)

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