Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Délibération n° 99-25 APF du 11février 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
Voir Délibération n° 99-25 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-26 APF du 11février 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'accord de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud
Voir Délibération n° 99-26 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999 portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Voir Délibération n° 99-27 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-28 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Centre hospitalier territorial
Voir Délibération n° 99-28 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-29 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Conservatoire artistique territorial
Voir Délibération n° 99-29 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-30 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
Voir Délibération n° 99-30 APF du 11/02/1999
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- Arrêté n° 155 CM du 9 février 1999 portant refus de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Punaauia par M. Blenck Cyrille, sise P.K.10,900, côté mer, parcelle de la terre Matatia
Voir Arrêté n° 155 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 171 CM du 9 février 1999 inscrivant quatre oiseaux introduits sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
Voir Arrêté n° 171 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 149 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-98 ITRM , n° 30-98 ITRM et n° 31-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
Voir Arrêté n° 149 CM du 08/02/1999
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- Arrêté n° 150 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-98 ITRM et n° 33-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
Voir Arrêté n° 150 CM du 08/02/1999
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