Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Arrêté n° 151 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 34-98 ITRM , n° 36-98 ITRM , n° 37-98 ITRM et n° 41-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
Voir Arrêté n° 151 CM du 08/02/1999
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- Arrêté n° 154 CM du 9 février 1999 fixant le montant des dotations globales de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 154 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 156 CM du 9 février 1999 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
Voir Arrêté n° 156 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 157 CM du 9 février 1999 fixant le montant des dotations globales de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 157 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 158 CM du 9 février 1999 accordant à la S.A.E.D.T. (n° Tahiti 31.864) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 158 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 159 CM du 9 février 1999 accordant à la S.A.Océanienne de services bancaires (n° Tahiti 318.733) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Océanienne d'industrie
Voir Arrêté n° 159 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 160 CM du 9 février 1999 fixant les c?fficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 199
Voir Arrêté n° 160 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 161 CM du 9 février 1999 fixant les règles d'utilisation et d'accès au réseau du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (Sofix)
Voir Arrêté n° 161 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 162 CM du 9 février 1999 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
Voir Arrêté n° 162 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 163 CM du 9 février 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 4 à la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
Voir Arrêté n° 163 CM du 09/02/1999
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