Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Arrêté n° 164 CM du 9 février 1999 portant cessation de fonctions de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de chef de service du service du travail par intérim
Voir Arrêté n° 164 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 165 CM du 9 février 1999 nommant M. Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M.Thierry Crouvisier
Voir Arrêté n° 165 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 166 CM du 9 février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un espace public au P.K.18, dans la commune de Punaauia, et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 166 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 167 CM du 9 février 1999 autorisant la société S.A.Bora Bora Navettes, à titre de régularisation, à occuper le domaine public maritime pour la pose de deux corps-morts dans la baie de Vairua et l'amarrage d'un ponton avec passerelle sis au droit du quai de Vaitape dans la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 167 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 168 CM du 9 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 67-98 OTHS, n° 69-98 OTHS à n° 74-98 OTHS, n° 81-98 OTHS et n° 83-98 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 11 décembre 1998
Voir Arrêté n° 168 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 169 CM du 9 février 1999 rectifiant le nom d'une des bénéficiaires de concession maritime sise aux Tuamotu accordée par l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998
Voir Arrêté n° 169 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 135 PR du 5 février 1999 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Voir Arrêté n° 135 PR du 05/02/1999
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- Arrêté n° 146 PR du 8 février 1999 complétant l'arrêté n° 761 PR du 17 août 1998, portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la présidence du gouvernement
Voir Arrêté n° 146 PR du 08/02/1999
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- Arrêté n° 170 CM du 9 février 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 350 CM du 10 avril 1996 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre le territoire et Mme Céline, Marie Smith épouse Montuelle
Voir Arrêté n° 170 CM du 09/02/1999
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- Arrêté n° 172 CM du 10 février 1999 portant modification de l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 modifié, approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
Voir Arrêté n° 172 CM du 10/02/1999
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