Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Arrêté n° 136 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à M.Tehapai Pahuiri, 'Pension Le Paradis' à Bora Bora, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
Voir Arrêté n° 136 PR du 05/02/1999
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- Arrêté n° 137 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à Mme Perette Tehuitua, 'Chez Perette' à Tahaa, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
Voir Arrêté n° 137 PR du 05/02/1999
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- Arrêté n° 138 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à Mme Yvette Pepin, 'Motel Vanille' à Huahine, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
Voir Arrêté n° 138 PR du 05/02/1999
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- Arrêté n° 139 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à M. Daniel Amaru, 'Pension Patricia et Daniel' à Tahaa, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
Voir Arrêté n° 139 PR du 05/02/1999
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- Arrêté n° 792 MFR du 11 février 1999 modifiant l'arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 modifié portant délégation de signature à M.Gérald Ségura, chef du service des contributions
Voir Arrêté n° 792 MFR du 11/02/1999
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- Arrêté n° 144 PR du 8 février 1999 portant nomination de M. Charles Teuirapatiri Poroi en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Dania Ueva)
Voir Arrêté n° 144 PR du 08/02/1999
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- Arrêté n° 147 PR du 8 février 1999 portant intégration de M. Gilbert Louis Lescroel, agent contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 147 PR du 08/02/1999
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- Arrêté n° 153 PR du 8 février 1999 octroyant une aide à M. Toromona Rudolph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 153 PR du 08/02/1999
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- Arrêté n° 594 MEQ du 5 février 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative au lot 3 de la terre Teporifaite (plan 22 e), nécessaire à la réalisation de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 594 MEQ du 05/02/1999
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- Arrêté n° 783 MFR du 11 février 1999 remplaçant le terme 'service de la mer et de l'aquaculture' par 'service des ressources marines'
Voir Arrêté n° 783 MFR du 11/02/1999
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