Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Arrêté n° 805 MFR du 11 février 1999 portant suppression de la régie d'avances du service d'hygiène et de salubrité publique
Voir Arrêté n° 805 MFR du 11/02/1999
-------------------
- Arrêté n° 154 PR du 8 février 1999 octroyant une aide à M. Iorss Abel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 154 PR du 08/02/1999
-------------------
- Arrêté n° 676 MEN du 8 février 1999 autorisant la S.A.Comat à installer et exploiter une station d'épuration industrielle, commune de Arue (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 676 MEN du 08/02/1999
-------------------
- Arrêté n° 677 MAG du 8 février 1999 accordant au navire-usine 'Vini Vini VI' un agrément permanent pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Voir Arrêté n° 677 MAG du 08/02/1999
-------------------
- Arrêté n° 728 MCE du 10 février 1999 mettant fin aux fonctions de Mlle Marthe Lehartel en qualité de directrice du département 'Musée de Tahiti et des îles' du Centre polynésien des sciences humaines-'Te Anavaharau'
Voir Arrêté n° 728 MCE du 10/02/1999
-------------------
- Direction des affaires foncières.- Avis n° 735 DAF.REC-HYP. du 9 février 1999 portant recherche des héritiers de MM.Tetuatehiapo Hauhiva, Mme Hinaomaehu Patii, M. Farepureiteanui Turina, Mme Araia Tahuhu Turina épouse Pirato, MM.Temauiavarua Turina dit Veru et Arohi Turina dit Puai, Mmes Teurumahauarii Patii épouse Hauata dit Ruru, Raita Teahu, et Germaine Paheroo, M.Tanoa Paheroo, Mmes Ni[...]
Voir Avis n° 735 DAF.REC-HYP. du 09/02/1999
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/98-24 MAA.AU du 8 février 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir en 16 lots du lotissement 'Mona Mona' (2e tranche) à Maharepa, Moorea, formulée par M.Jean-François Govaere, pour le compte de la S.C.I. Sogil
Voir Avis n° 9824 MAA.AU du 08/02/1999
-------------------
- Office des postes et télécommunications.- Décision n° 99-1 DDRX/SAT/DAC du 5 février 1999 relative à la promotion du Nokia 3110 pour la Saint-Valentin
Voir Décision n° 991 DDRX/SAT/DAC du 05/02/1999
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 2°) Avis officiel n° L/98-22 MAA.AU du 10 février 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir en 30 lots du lotissement 'Utuofai', à Taiarapu-Est, Faaone, formulée par M.Christian Guion, pour l'O.T.H.S.
Voir Avis n° 9822 MAA.AU du 10/02/1999
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
