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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999


  • Décret n° 99-52 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions. (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 10 février 1999)
    Voir Décret n° 99-52 du 20/01/1999
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  • Arrêté n° 73 CAB/MIL du 10 février 1999 portant appellation 'caserne lieutenant-colonel Broche' pour le casernement de Arue
    Voir Arrêté n° 73 CAB/MIL du 10/02/1999
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  • Arrêté n° 78 DRCL du 15 février 1999 fixant pour l'année 1999 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 78 DRCL du 15/02/1999
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  • Convention de financement n° 36-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'aménagement maritime ouest (remblai maritime, darse de la zone ouest de Uturoa), dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
    Voir Convention Etat/Pays 36-99 du 10/02/1999
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  • Arrêté n° 69 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 29 janvier 1999, au centre de secours de Moorea (Moorea)
    Voir Arrêté n° 69 CAB/DPC du 09/02/1999
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  • Arrêté n° 71 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 5 février 1999, à la mairie de Rurutu (Rurutu)
    Voir Arrêté n° 71 CAB/DPC du 09/02/1999
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  • Arrêté n° 74 MASC du 10 février 1999 accordant un premier acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1999
    Voir Arrêté n° 74 MASC du 10/02/1999
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  • Décision n° 76 SATP du 11 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Denis Robert, gardien de la paix de la police nationale, matricule 417.649, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
    Voir Décision n° 76 SATP du 11/02/1999
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  • Convention de financement n° 37-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'extension du quai est de Uturoa, phase 2, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
    Voir Convention Etat/Pays 37-99 du 10/02/1999
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  • Convention de financement n° 38-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'assainissement collectif de la zone ouest de Bora Bora, phase 2, au titre de la programmation de l'année 1998.
    Voir Convention Etat/Pays 38-99 du 10/02/1999
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