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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999

  • Décret n° 99-52 du 20/01/1999
    Décret n° 99-52 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions. (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 10 février 1999)
  • Arrêté n° 73 CAB/MIL du 10/02/1999
    Arrêté n° 73 CAB/MIL du 10 février 1999 portant appellation 'caserne lieutenant-colonel Broche' pour le casernement de Arue
  • Arrêté n° 78 DRCL du 15/02/1999
    Arrêté n° 78 DRCL du 15 février 1999 fixant pour l'année 1999 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Convention Etat/Pays 36-99 du 10/02/1999
    Convention de financement n° 36-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'aménagement maritime ouest (remblai maritime, darse de la zone ouest de Uturoa), dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
  • Arrêté n° 69 CAB/DPC du 09/02/1999
    Arrêté n° 69 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 29 janvier 1999, au centre de secours de Moorea (Moorea)
  • Arrêté n° 71 CAB/DPC du 09/02/1999
    Arrêté n° 71 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 5 février 1999, à la mairie de Rurutu (Rurutu)
  • Arrêté n° 74 MASC du 10/02/1999
    Arrêté n° 74 MASC du 10 février 1999 accordant un premier acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1999
  • Décision n° 76 SATP du 11/02/1999
    Décision n° 76 SATP du 11 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Denis Robert, gardien de la paix de la police nationale, matricule 417.649, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
  • Convention Etat/Pays 37-99 du 10/02/1999
    Convention de financement n° 37-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'extension du quai est de Uturoa, phase 2, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
  • Convention Etat/Pays 38-99 du 10/02/1999
    Convention de financement n° 38-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'assainissement collectif de la zone ouest de Bora Bora, phase 2, au titre de la programmation de l'année 1998.

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