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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999


  • Arrêté n° 173 CM du 15 février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Christian Vansou, pour le projet d'extension du bâtiment commercial 'magasin Air Froid' sur la parcelle cadastrée n° 107, section D, sise à Pirae
    Voir Arrêté n° 173 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 174 CM du 15 février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.André Amouyal, pour le compte de la société 'S.C.I. Centre Patutoa' en formation, en ce qui concerne la réalisation d'un immeuble à usage de commerce avec entrepôts à Papeete, Patutoa
    Voir Arrêté n° 174 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 185 CM du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 modifié portant application de la mesure Dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Arrêté n° 185 CM du 16/02/1999
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  • Arrêtés n° 177 CM du 15 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 177 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 178 CM du 15 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 2-99, n° 3-99, n° 4-99, n° 5-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 178 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 179 CM du 15 février 1999 fixant les droits d'examen et leurs modalités d'acquittement
    Voir Arrêté n° 179 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 180 CM du 15 février 1999 portant révision de la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 180 CM du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 181 CM du 16 février 1999 portant agrément des navires de pêche Tamatia, PY1726, et Amaryllis, PY1796, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 181 CM du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 182 CM du 16 février 1999 accordant à la société civile de pêche Tamatia le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Tamatia, PY 1726
    Voir Arrêté n° 182 CM du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 183 CM du 16 février 1999 accordant à la société civile Compagnie océanienne de pêche (C.O.P.) le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Amaryllis, PY1796
    Voir Arrêté n° 183 CM du 16/02/1999
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