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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999


  • Arrêté n° 186 CM du 18 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 1-99 CFPA et n° 2-99 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
    Voir Arrêté n° 186 CM du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 187 CM du 18 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CFPA du 18 janvier 1999 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes, arrêtant le budget de l'établissement pour l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 187 CM du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 188 CM du 18 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea Tearama'
    Voir Arrêté n° 188 CM du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 165 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
    Voir Arrêté n° 165 PR du 12/02/1999
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  • Arrêté n° 166 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la cinquième tranche des travaux d'adduction en eau potable de l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 166 PR du 12/02/1999
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  • Arrêté n° 178 PR du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 447 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
    Voir Arrêté n° 178 PR du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 179 PR du 16 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Janine Tavaearii pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Pae'o' situé à Maupiti
    Voir Arrêté n° 179 PR du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 187 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Rosine Temauri pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Maeva' situé à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 187 PR du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 188 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L.'Société tahitienne nouvelle' pour l'extension d'un établissement d'hébergement touristique dénommé 'Maimoana Island' situé à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 188 PR du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 901 MFR du 18 février 1999 accordant un congé de vingt et un jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 901 MFR du 18/02/1999
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