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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999

  • Arrêté n° 186 CM du 18/02/1999
    Arrêté n° 186 CM du 18 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 1-99 CFPA et n° 2-99 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
  • Arrêté n° 187 CM du 18/02/1999
    Arrêté n° 187 CM du 18 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CFPA du 18 janvier 1999 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes, arrêtant le budget de l'établissement pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 188 CM du 18/02/1999
    Arrêté n° 188 CM du 18 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea Tearama'
  • Arrêté n° 165 PR du 12/02/1999
    Arrêté n° 165 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
  • Arrêté n° 166 PR du 12/02/1999
    Arrêté n° 166 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la cinquième tranche des travaux d'adduction en eau potable de l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 178 PR du 16/02/1999
    Arrêté n° 178 PR du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 447 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 179 PR du 16/02/1999
    Arrêté n° 179 PR du 16 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Janine Tavaearii pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Pae'o' situé à Maupiti
  • Arrêté n° 187 PR du 18/02/1999
    Arrêté n° 187 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Rosine Temauri pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Maeva' situé à Bora Bora
  • Arrêté n° 188 PR du 18/02/1999
    Arrêté n° 188 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L.'Société tahitienne nouvelle' pour l'extension d'un établissement d'hébergement touristique dénommé 'Maimoana Island' situé à Bora Bora
  • Arrêté n° 901 MFR du 18/02/1999
    Arrêté n° 901 MFR du 18 février 1999 accordant un congé de vingt et un jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire

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