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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999


  • Arrêté n° 122 PR du 1er février 1999 accordant une subvention d'investissement au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.), pour l'équipement de la cellule multimédia-télévision éducative
    Voir Arrêté n° 122 PR du 01/02/1999
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  • Arrêté n° 837 MAA.AU du 15 février 1999 autorisant Mme Lo Jacqueline à diviser en deux lots constructibles le lot 104 du lotissement 'Mahina Tahua Rahi' sis à Mahina
    Voir Arrêté n° 837 MAA.AU du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 2 600 m2, à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M.Bernard Te-Ati-Meihano Williams
    Voir Arrêté n° 866 MLD du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 867 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 en ce qu'elles concernent Mlle Melisa Mahia Ehumoana à Kauehi, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 867 MLD du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 868 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Tautiti Oliva Teihoarii épouse Tuua à Kauehi, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 868 MLD du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 902 MFR du 18 février 1999accordant un congé de huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Olivier Le Goff en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 902 MFR du 18/02/1999
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  • Arrêté n° 836 MCE du 15 février 1999 nommant Mme Véronique Mu-Liepmann aux fonctions de directrice par intérim du département 'Musée de Tahiti et des îles ' du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'
    Voir Arrêté n° 836 MCE du 15/02/1999
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  • Arrêté n° 870 MEN du 17 février 1999 autorisant la S.A.R.L.'Laboratoire de biotechnologie appliquée' à exploiter une unité de fabrication de produit de lutte biologique contre les moustiques, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 870 MEN du 17/02/1999
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  • Arrêté n° 871 MLD du 17 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea), au profit de la S.A.R.L.'Courset Loisirs nautiques'
    Voir Arrêté n° 871 MLD du 17/02/1999
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  • Arrêté n° 3-99 APF/Prés. du 18 février 1999 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 399 APF/Prés. du 18/02/1999
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