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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999

  • Arrêté n° 122 PR du 01/02/1999
    Arrêté n° 122 PR du 1er février 1999 accordant une subvention d'investissement au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.), pour l'équipement de la cellule multimédia-télévision éducative
  • Arrêté n° 837 MAA.AU du 15/02/1999
    Arrêté n° 837 MAA.AU du 15 février 1999 autorisant Mme Lo Jacqueline à diviser en deux lots constructibles le lot 104 du lotissement 'Mahina Tahua Rahi' sis à Mahina
  • Arrêté n° 866 MLD du 16/02/1999
    Arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 2 600 m2, à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M.Bernard Te-Ati-Meihano Williams
  • Arrêté n° 867 MLD du 16/02/1999
    Arrêté n° 867 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 en ce qu'elles concernent Mlle Melisa Mahia Ehumoana à Kauehi, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 868 MLD du 16/02/1999
    Arrêté n° 868 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Tautiti Oliva Teihoarii épouse Tuua à Kauehi, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 902 MFR du 18/02/1999
    Arrêté n° 902 MFR du 18 février 1999accordant un congé de huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Olivier Le Goff en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 836 MCE du 15/02/1999
    Arrêté n° 836 MCE du 15 février 1999 nommant Mme Véronique Mu-Liepmann aux fonctions de directrice par intérim du département 'Musée de Tahiti et des îles ' du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'
  • Arrêté n° 870 MEN du 17/02/1999
    Arrêté n° 870 MEN du 17 février 1999 autorisant la S.A.R.L.'Laboratoire de biotechnologie appliquée' à exploiter une unité de fabrication de produit de lutte biologique contre les moustiques, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 871 MLD du 17/02/1999
    Arrêté n° 871 MLD du 17 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea), au profit de la S.A.R.L.'Courset Loisirs nautiques'
  • Arrêté n° 399 APF/Prés. du 18/02/1999
    Arrêté n° 3-99 APF/Prés. du 18 février 1999 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française

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