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Journal Officiel 1999 N°8 du 25/02/1999


  • Arrêté n° 858 MTR du 16 février 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer deux ramassages scolaires lors de ses voyages n° 7-99 du 24 février 1999 et n° 10-99 du 23 mars 1999
    Voir Arrêté n° 858 MTR du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 859 MTR du 16 février 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 2-99 EDUC du 26 février 1999
    Voir Arrêté n° 859 MTR du 16/02/1999
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  • Arrêté n° 918 MTR du 18 février 1999 autorisant le navire Hotu Maru à collecter du poisson à Arutua, lors de son voyage n° 7-99 du 24 février 1999
    Voir Arrêté n° 918 MTR du 18/02/1999
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  • Délibération municipale n° 145-98 du 22 décembre 1998 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Délibération n° 14598 du 22/12/1998
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  • Rectificatif à l'arrêté n° 2-99 APF/SG du 5 février 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 APF/SG du 05/02/1999
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  • Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 189 MAA.AU du 15 février 1999 concernant le morcellement du lot 104 du lotissement 'Mahina Tahua Rahi' sis à Mahina, réalisé par Mme Lo Jacqueline
    Voir Avis n° 189 MAA.AU du 15/02/1999
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  • Décret n° 99-71 du 3 février 1999 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1999.(J.O.R.F.du 5 février 1999, page 1861)
    Voir Décret n° 99-71 du 03/02/1999
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  • Arrêté ministériel du 22 janvier 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande. (J.O.R.F.du 6 février 1999, page 1943)
    Voir Arrêté du 22/01/1999
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  • Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1999
    Voir Avis du 25/02/1999
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 février au 10 mars 1999 inclus)
    Voir Avis du 25/02/1999
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